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1. Éditeur du site
Le site www.miaoutoutou.fr est édité par :
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2. Accès et utilisation du site
Le site Miaou Toutou est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet.
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3. Produits
Le site propose à la vente des accessoires pour animaux ainsi que des produits digitaux.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister notamment concernant les couleurs, les dimensions ou la présentation visuelle des produits.
Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de Miaou Toutou.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués par défaut en euros. Selon le pays de consultation, la devise peut être automatiquement adaptée ou modifiée par l’utilisateur.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Miaou Toutou se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
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6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur ou le type de produit commandé.
Dans certains cas, les produits peuvent être expédiés séparément afin d’accélérer la livraison.
Un numéro de suivi est fourni afin de suivre l’acheminement du colis.
Pour les livraisons internationales, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
9. Produits digitaux
Certains produits proposés sur le site sont des contenus numériques pouvant être téléchargés, envoyés par email ou accessibles via un lien.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès au contenu digital.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Miaou Toutou jusqu’au paiement complet du prix.
12. Responsabilité
Miaou Toutou ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, des perturbations du réseau internet ou des cas de force majeure.
13. Force majeure
Miaou Toutou ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité
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15. Cookies
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16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
17. Modification des conditions
Miaou Toutou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV / CGU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.